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Permis de construire Locaux N° 0381512010002

Permis de construire à Échirolles pour 87 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Échirolles (38130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 14 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381512010002, instruit par la commune de Échirolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 0381512010002

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381512010002, délivré le 14 décembre 2020 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Échirolles (38130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 280 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

12 280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Localisation du projet à Échirolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	11 673 m²	0 m²	87 m²	0 m²	11 586 m²
Locaux	607 m²	87 m²	0 m²	87 m²	694 m²
Total	12 280 m²	87 m²	87 m²	0 m²	12 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	607 m²	0 m²	87 m²	0 m²	0 m²	87 m²	694 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779537125
SIRET: 77953712500188
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GRENOBLE (38035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381512010002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Échirolles (38130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 14 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381512010002, instruit par la commune de Échirolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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