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Déclaration préalable Locaux N° 0381512410083

Déclaration préalable n° 0381512410083 à Échirolles pour 65 m² de locaux, 5 All D Ouessant

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 824 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 All D Ouessant, à Échirolles (38130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ECHIROLLES et accordé le 13 juin 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 28 juin 2024, achèvement déclaré le 13 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381512410083, déposé en mairie de Échirolles.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier DP n° 0381512410083

Demandeur

COMMUNE D ECHIROLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juin 2024 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381512410083 porte sur un projet situé 5 All D Ouessant. Le dossier a été déposé par COMMUNE D ECHIROLLES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 824 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 824 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

13/10/2024

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

13/10/2024

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Locaux	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	65 m²	65 m²	65 m²	0 m²	65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ECHIROLLES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213801517
SIRET: 21380151700540
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ECHIROLLES (38130)

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13 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381512410083
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 824 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5 All D Ouessant, à Échirolles (38130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ECHIROLLES et accordé le 13 juin 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 28 juin 2024, achèvement déclaré le 13 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381512410083, déposé en mairie de Échirolles.

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