Permis de construire Logement N° 0381511510015

Permis de construire n° 0381511510015 à Échirolles pour 9 059 m² de logement, rue de Normandie/Allee du

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 octobre 2015

Dossier PC n° 0381511510015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381511510015 a fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2015 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de Normandie/Allee du.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 137 appartements, après démolition des 464 m² existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 9 059 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 236 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 109, AD 24. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 236 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

9 059 m²

Variation nette

+8 595 m²

Surface totale après

9 059 m²

Logements créés

137

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 109 AD 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 464 m² existants et construire 9 059 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 236 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 137 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 9 059 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 137 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 464 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 464 m² à 9 059 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 464 m² 9 059 m² 0 m² 464 m² 0 m² 8 595 m² 9 059 m²
Total 464 m² 9 059 m² 0 m² 464 m² 0 m² 8 595 m² 9 059 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 137 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 137
Logements collectifs 137
Collectifs hors résidence 137

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 54 40 38 4 - 137
0,7 % 39,4 % 29,2 % 27,7 % 2,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511510015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 octobre 2015
Date de dépôt 21/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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