Permis de construire Logement N° 0381501720009

Permis de construire n° 0381501720009 à Domène pour 3 391 m² de logement, 18/20 Allee De La Calandre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 0381501720009

Demandeur

ENTRE PARCS ET JARDINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18/20 Allee De La Calandre, le permis de construire n° 0381501720009 a été délivré le 7 septembre 2017 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ENTRE PARCS ET JARDINS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 881 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 27 T3 et 13 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1093, D1110, D111. Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 881 m²

Surface créée

3 391 m²

Variation nette

+3 391 m²

Surface totale après

3 391 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domène

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD1093 D1110 D111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²
Total 0 m² 3 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 391 m² 3 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 27 13 - - 50
4,0 % 16,0 % 54,0 % 26,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE PARCS ET JARDINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838800811
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381501720009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 881 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18/20 Allee De La Calandre, à Domène (38420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTRE PARCS ET JARDINS et accordé le 7 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 27 T3 et 13 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381501720009, déposé en mairie de Domène.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Domène

Autres types d'autorisations à Domène