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Permis de construire Locaux N° 0381501720013

Permis de construire à Domène pour 2 535 m² de locaux - 68 Des Alpes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 692 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Des Alpes, Domène (38420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 31 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 19 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381501720013, instruit par la commune de Domène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 0381501720013

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381501720013, délivré le 31 octobre 2017 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 68 Des Alpes, Domène (38420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 535 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC599, 0C387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 692 m²

Surface créée

2 535 m²

Variation nette

+2 535 m²

Surface totale après

2 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2020.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

19/08/2020

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/10/2017

Chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

19/08/2020

Localisation du projet à Domène

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC599 0C387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 535 m²	2 535 m²
Total	0 m²	2 535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 535 m²	2 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	2 535 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 535 m²	2 535 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 226 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223800012
SIRET: 22380001200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRENOBLE CEDEX 1 (38024)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381501720013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 692 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 68 Des Alpes, Domène (38420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 31 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 19 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381501720013, instruit par la commune de Domène.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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