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Permis de construire Logement N° 0381501720008

Permis de construire n° 0381501720008 à Domène pour 5 652 m² de logement, Paul Forest / Allee De La

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 881 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Paul Forest / Allee De La, à Domène (38420).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordé le 7 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381501720008, déposé en mairie de Domène.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 0381501720008

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381501720008, délivré le 7 septembre 2017 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Paul Forest / Allee De La. La demande émane de SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 881 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 84 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 35 T3 et 21 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD841, OD1093, OO. L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 881 m²

Surface créée

5 652 m²

Variation nette

+5 652 m²

Surface totale après

5 652 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

07/09/2017

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Localisation du projet à Domène

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OD841 OD1093 OO

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	84 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 652 m²	5 652 m²
Total	0 m²	5 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 652 m²	5 652 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	84
Logements collectifs	84
Collectifs hors résidence	84

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	28	35	21	-	-	84
-	33,3 %	41,7 %	25,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058502329
SIRET: 05850232900053
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ECHIROLLES (38130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381501720008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 septembre 2017
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 881 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Paul Forest / Allee De La, à Domène (38420).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT et accordé le 7 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 28 T2, 35 T3 et 21 T4, dont 43 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381501720008, déposé en mairie de Domène.

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