Permis de construire n° 0381492610001 à Domarin pour 39 m² de locaux, 14 Route De Lyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PC n° 0381492610001
Demandeur
SCI CAPIANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Route De Lyon, le permis de construire n° 0381492610001 a été délivré le 16 mars 2026 à Domarin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI CAPIANNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC65, AC66, AC67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domarin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domarin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domarin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38149
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 174 m² |
| Total | 135 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 135 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 174 m² |
| Total locaux | 135 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAPIANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389732728
- SIRET
- 38973272800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DOMARIN (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381492610001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |