Permis de construire à Domarin pour 12 170 m² de locaux - 174 Route De Lyon
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 septembre 2014 · Dossier PC n° 0381491410006 · Demandeur : HORIZAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381491410006, délivré le 30 septembre 2014 à Domarin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 174 Route De Lyon, Domarin (38300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HORIZAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 805 m² de bureaux, 1 067 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA17.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Domarin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 298 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 12 170 m² |
| Total | 10 298 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 12 170 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 751 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 1 556 m² |
| Industrie | 8 023 m² | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 9 090 m² |
| Entrepôts | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 524 m² |
| Total locaux | 10 298 m² | 1 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 872 m² | 12 170 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381491410006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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