Permis de construire Locaux N° 0381491410006

Permis de construire n° 0381491410006 à Domarin pour 1 872 m² de locaux, 174 Route De Lyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 0381491410006

Demandeur

HORIZAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domarin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381491410006 a été délivré le 30 septembre 2014, pour un projet situé 174 Route De Lyon. Le demandeur déclaré est HORIZAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 872 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domarin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 298 m²

Surface créée

1 872 m²

Variation nette

+1 872 m²

Surface totale après

12 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2017

Localisation du projet à Domarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domarin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38149
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 298 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 12 170 m²
Total 10 298 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 12 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 298 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 12 170 m²
dont Bureaux 751 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 556 m²
dont Industrie 8 023 m² 1 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 067 m² 9 090 m²
dont Entrepôt 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m²
Total locaux 10 298 m² 1 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 872 m² 12 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
693620320
SIRET
69362032000038
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1969
Localisation
DOMARIN (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381491410006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 872 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 174 Route De Lyon, à Domarin (38300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HORIZAL et accordé le 30 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381491410006, déposé en mairie de Domarin.

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