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Permis de construire Locaux N° 0381491910008

Permis de construire n° 0381491910008 à Domarin pour 1 912 m² de locaux, 174 Route De Lyon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 162 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 174 Route De Lyon, à Domarin (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HORIZAL et accordée le 18 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381491910008, déposé en mairie de Domarin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 0381491910008

Demandeur

HORIZAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381491910008, délivré le 18 novembre 2019 à Domarin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 174 Route De Lyon. HORIZAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA17. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domarin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 162 m²

Surface existante avant

12 167 m²

Surface créée

1 912 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

13 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/11/2019

Chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Domarin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38149
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 167 m²	1 182 m²	730 m²	0 m²	730 m²	1 182 m²	13 349 m²
Total	12 167 m²	1 182 m²	730 m²	0 m²	730 m²	1 182 m²	13 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	12 167 m²	1 182 m²	730 m²	730 m²	1 182 m²	13 349 m²
dont Bureaux	1 552 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 552 m²
dont Industrie	9 091 m²	1 182 m²	730 m²	0 m²	1 912 m²	11 003 m²
dont Entrepôt	1 524 m²	0 m²	0 m²	730 m²	-730 m²	794 m²
Total locaux	12 167 m²	1 182 m²	730 m²	730 m²	1 182 m²	13 349 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 693620320
SIRET: 69362032000038
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1969
Localisation: DOMARIN (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381491910008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 162 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 174 Route De Lyon, à Domarin (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HORIZAL et accordée le 18 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 29 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381491910008, déposé en mairie de Domarin.

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