Permis de construire à Domarin pour 13 349 m² de locaux - 174 Route De Lyon
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 novembre 2019 · Dossier PC n° 0381491910008 · Demandeur : HORIZAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381491910008, délivré le 18 novembre 2019 à Domarin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 174 Route De Lyon, Domarin (38300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HORIZAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA17.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Domarin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 167 m² | 1 182 m² | 730 m² | 0 m² | 730 m² | 1 182 m² | 13 349 m² |
| Total | 12 167 m² | 1 182 m² | 730 m² | 0 m² | 730 m² | 1 182 m² | 13 349 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 552 m² |
| Industrie | 9 091 m² | 1 182 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 11 003 m² |
| Entrepôts | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 794 m² |
| Total locaux | 12 167 m² | 1 182 m² | 730 m² | 0 m² | 730 m² | 1 182 m² | 13 349 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381491910008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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