Permis de construire à Domarin pour 20 849 m² de locaux - 6 Avenu Du Bourd
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 mars 2024 · Dossier PC n° 0381492310009 · Demandeur : HORIZAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0381492310009, délivré le 12 mars 2024 à Domarin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Avenu Du Bourd, Domarin (38300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HORIZAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 612 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 411 m² de bureaux, 6 746 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA185.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Domarin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 530 m² | 7 157 m² | 0 m² | 3 838 m² | 0 m² | 3 319 m² | 20 849 m² |
| Total | 17 530 m² | 7 157 m² | 0 m² | 3 838 m² | 0 m² | 3 319 m² | 20 849 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 552 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 963 m² |
| Industrie | 14 841 m² | 6 746 m² | 0 m² | 3 838 m² | 0 m² | 2 908 m² | 17 749 m² |
| Entrepôts | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 17 530 m² | 7 157 m² | 0 m² | 3 838 m² | 0 m² | 3 319 m² | 20 849 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur HORIZAL
Consulter les 4 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381492310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.