Permis de construire Locaux N° 0381492310009

Permis de construire n° 0381492310009 à Domarin pour 7 157 m² de locaux, 6 Avenu Du Bourd

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 0381492310009

Demandeur

HORIZAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Avenu Du Bourd, le permis de construire n° 0381492310009 a été délivré le 12 mars 2024 à Domarin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de HORIZAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 157 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domarin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 612 m²

Surface existante avant

17 530 m²

Surface créée

7 157 m²

Variation nette

+3 319 m²

Surface totale après

20 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domarin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38149
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 530 m² 7 157 m² 0 m² 3 838 m² 0 m² 3 319 m² 20 849 m²
Total 17 530 m² 7 157 m² 0 m² 3 838 m² 0 m² 3 319 m² 20 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 530 m² 7 157 m² 0 m² 3 838 m² 0 m² 3 319 m² 20 849 m²
dont Bureaux 1 552 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 963 m²
dont Industrie 14 841 m² 6 746 m² 0 m² 3 838 m² 0 m² 2 908 m² 17 749 m²
dont Entrepôt 1 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 137 m²
Total locaux 17 530 m² 7 157 m² 0 m² 3 838 m² 0 m² 3 319 m² 20 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HORIZAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
693620320
SIRET
69362032000038
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1969
Localisation
DOMARIN (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381492310009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Avenu Du Bourd, à Domarin (38300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HORIZAL et accordé le 12 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2024, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381492310009, déposé en mairie de Domarin.

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