Le permis de construire n° 0381401910027 a été délivré le 15 septembre 2020 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse impasse Jacques Brel. La société de promotion immobilière SC AMARYLLIS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 55 appartements, après démolition des 2 486 m² existants. Dans ce programme, 46 des 55 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 9 565 m², le programme représente 3 923 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 468, AW 474. Le catalogue recense 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 565 m²

Surface existante avant

2 486 m²

Surface créée

3 923 m²

Variation nette

+1 437 m²

Surface totale après

3 923 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/09/2020

Autorisation

15/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 468 AW 474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 486 m² existants et construit 3 923 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 565 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	55 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 923 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 55 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 486 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 486 m² à 3 923 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 486 m²	3 923 m²	0 m²	2 486 m²	0 m²	1 437 m²	3 923 m²
Total	2 486 m²	3 923 m²	0 m²	2 486 m²	0 m²	1 437 m²	3 923 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 55 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	55
Logements collectifs	55
Collectifs hors résidence	55

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	17	24	12	2	-	55
-	30,9 %	43,6 %	21,8 %	3,6 %	-	100,0 %

Financement et aides

46 des 55 logements sont déclarés en locatif social. Neuf des 55 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	46
Accession sociale (hors PTZ)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SC AMARYLLIS, une SARL basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SC AMARYLLIS

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 491316337
SIRET: 49131633700014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création: 2006
Localisation: GRENOBLE (38000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381401910027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	15/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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