Permis de construire Logement N° 0380452210006

Permis de construire n° 0380452210006 à Biviers pour 1 130 m² de logement, 981 rue Abel Servien

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 0380452210006

Demandeur

SC AMARYLLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380452210006 a été délivré le 11 octobre 2022 à Biviers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 981 rue Abel Servien. La demande émane de la société de promotion immobilière SC AMARYLLIS.

Ce permis de construire porte sur la création de 15 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 des 15 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 302, AH 303. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Biviers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

+1 130 m²

Surface totale après

1 510 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/10/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 302 AH 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biviers Code postal 38330 Identifiant INSEE 38045
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 130 m² à construire.

La surface de plancher passe de 380 m² à 1 510 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 510 m²
Total 380 m² 1 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 130 m² 1 510 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 9 5 - - 15
- 6,7 % 60,0 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SC AMARYLLIS, une SARL basée à Grenoble. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SC AMARYLLIS

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491316337
SIRET
49131633700014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2006
Localisation
GRENOBLE (38000)

Autres dossiers de SC AMARYLLIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380452210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 11/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biviers

Autres types d'autorisations à Biviers