Permis de construire n° 0381401910012 à Crolles pour 1 705 m² de logement, rue General de Gaulle Zac Ecoquartier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 0381401910012
Demandeur
DE BAGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381401910012 a été délivré le 8 juillet 2019 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue General de Gaulle Zac Ecoquartier. La demande émane de DE BAGNEUX.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements. Le dossier déclare 1 705 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/05/2020, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 388P. Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Crolles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Ecoquartier
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38190 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 705 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 705 m² |
| Total | 0 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 1 705 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE BAGNEUX, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bourgoin-Jallieu. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DE BAGNEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452845985
- SIRET
- 45284598500012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de DE BAGNEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381401910012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 25/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |