Permis de construire n° 0381401910009 à Crolles pour 1 612 m² de locaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 0381401910009
Demandeur
GAEC FERME DES ECHELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381401910009 a été délivré le 8 juillet 2019 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC FERME DES ECHELLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2019.
Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Crolles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 612 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 864 m² à 12 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 601 m² |
| Locaux | 10 263 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 11 875 m² |
| Total | 10 864 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 12 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 263 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 11 875 m² |
| dont Bureaux | 7 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 337 m² |
| dont Industrie | 1 015 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 2 627 m² |
| dont Entrepôt | 1 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 10 263 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 11 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC FERME DES ECHELLES, dont l'adresse déclarée est à Crolles. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC FERME DES ECHELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391073798
- SIRET
- 39107379800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CROLLES (38920)
Autres dossiers de GAEC FERME DES ECHELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381401910009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |