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Permis de construire Mixte N° 0383922110003

Permis de construire à Saint-Hilaire-de-Brens pour 707 m² de logement et locaux - 241 Route De Cremieu

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 241 Route De Cremieu, Saint-Hilaire-de-Brens (38460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE BAGNEUX et accordé le 15 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 634 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383922110003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2022

Dossier PC n° 0383922110003

Demandeur

DE BAGNEUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383922110003, délivré le 15 mai 2022 à Saint-Hilaire-de-Brens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 241 Route De Cremieu, Saint-Hilaire-de-Brens (38460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE BAGNEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 73 m² d'habitation et 634 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 040 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

707 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-de-Brens Code postal 38460 Identifiant INSEE 38392
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	73 m²	73 m²	73 m²
Locaux	634 m²	634 m²	634 m²
Total	707 m²	707 m²	707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	226 m²	226 m²	226 m²
Commerce et services	408 m²	408 m²	408 m²
Total locaux	634 m²	634 m²	634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE BAGNEUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 452845985
SIRET: 45284598500012
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383922110003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 241 Route De Cremieu, Saint-Hilaire-de-Brens (38460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE BAGNEUX et accordé le 15 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 634 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383922110003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.

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