Permis de construire n° 0381401310034 à Crolles pour 2 301 m² de locaux, 101 Rue Des Becasses
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 0381401310034
Demandeur
OVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381401310034 a été délivré le 20 mai 2014 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 101 Rue Des Becasses. Le demandeur déclaré est OVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 301 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AR385, AR77, AR81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Crolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² | 2 301 m² |
| Total | 0 m² | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² | 2 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² | 2 301 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 301 m² | 2 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OVE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 801252719
- SIRET
- 80125271900019
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VAULX EN VELIN (69120)
Autres dossiers de OVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381401310034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |