Permis de construire Locaux N° 0384232610005

Permis de construire n° 0384232610005 à Saint-Martin-le-Vinoux pour 838 m² de locaux, 132 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2026

Dossier PC n° 0384232610005

Demandeur

OVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384232610005, délivré le 29 septembre 2026 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 132 Avenue Du General Leclerc. Le projet est porté par OVE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Vinoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

AY12 AY472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Vinoux Code postal 38950 Identifiant INSEE 38423
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 142 m²
Emprise au sol créée 357 m²
Emprise au sol supprimée 142 m²

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² -135 m² 0 m²
Locaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total 135 m² 838 m² 0 m² 135 m² 0 m² 703 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total locaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
801252719
SIRET
80125271900019
Code APE (NAF)
87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2014

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384232610005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 132 Avenue Du General Leclerc, à Saint-Martin-le-Vinoux (38950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OVE et accordé le 29 septembre 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384232610005, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Vinoux.

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