Déclaration préalable Locaux N° 0381402410118

Déclaration préalable n° 0381402410118 à Crolles pour 6 m² de locaux, 181 rue des Becasses

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier DP n° 0381402410118

Demandeur

SCI GRANITE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381402410118, accordée le 18 juin 2024 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 181 rue des Becasses. La demande émane de SCI GRANITE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 908 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 263. La voie, rue des Becasses, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 908 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 m² à 22 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 22 m²
Total 16 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 22 m²
dont Bureaux 16 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 22 m²
Total locaux 16 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GRANITE, dont l'adresse déclarée est à Crolles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GRANITE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418418737
SIRET
41841873700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
CROLLES (38920)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402410118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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