Déclaration préalable Locaux N° 0381402410118

Déclaration préalable n° 0381402410118 à Crolles pour 6 m² de locaux, 181 Rue Des Becasses

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier DP n° 0381402410118

Demandeur

SCI GRANITE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381402410118, accordée le 18 juin 2024 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 181 Rue Des Becasses. La demande émane de SCI GRANITE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR263. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

908 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 22 m²
Total 16 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 22 m²
dont Bureaux 16 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 22 m²
Total locaux 16 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GRANITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418418737
SIRET
41841873700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CROLLES (38920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402410118
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 181 Rue Des Becasses, à Crolles (38920).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GRANITE et accordé le 18 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381402410118, déposé en mairie de Crolles.

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