Permis de construire n° 0381382010007 à Crémieu pour 1 208 m² de locaux, ZA Les Tribullieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 0381382010007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381382010007 a été délivré le 26 novembre 2020 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé ZA Les Tribullieres.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 615 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 723, AB 768. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Crémieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crémieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 615 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 208 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 535 m² à 3 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 535 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 3 743 m² |
| Total | 2 535 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 3 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 535 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 3 743 m² |
| dont Bureaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| dont Industrie | 2 326 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 3 534 m² |
| Total locaux | 2 535 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 3 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRÉMIEU (38460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381382010007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |