Permis de construire Locaux N° 0381352010013

Permis de construire n° 0381352010013 à Courtenay pour 185 m² de locaux, 175 Za De Lancin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 0381352010013

Demandeur

PEBAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381352010013, délivré le 16 octobre 2020 à Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 175 Za De Lancin. La demande émane de PEBAMA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH259, AH260, AH271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 964 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH259 AH260 AH271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtenay Code postal 38510 Identifiant INSEE 38135
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 121 m²
Total 936 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 936 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 121 m²
Total locaux 936 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 1 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
410234819
SIRET
41023481900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
COURTENAY (38510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381352010013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 175 Za De Lancin, à Courtenay (38510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PEBAMA et accordé le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381352010013, déposé en mairie de Courtenay.

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