Permis de construire Locaux N° 0381352010012

Permis de construire n° 0381352010012 à Courtenay pour 600 m² de locaux, 1340 Route De By

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PC n° 0381352010012

Demandeur

EARL DE BY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381352010012 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé 1340 Route De By. La demande émane de EARL DE BY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN139. Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 433 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

08/10/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
08/10/2021
Autorisation
12/10/2020
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2021

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtenay Code postal 38510 Identifiant INSEE 38135
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
488816083
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
COURTENAY (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381352010012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 octobre 2020
Date de dépôt 08/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1340 Route De By, à Courtenay (38510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE BY et accordée le 12 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 12 février 2021, achèvement déclaré le 8 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381352010012, déposé en mairie de Courtenay.

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