Permis de construire Locaux N° 0381352110001

Permis de construire n° 0381352110001 à Courtenay pour 325 m² de locaux, 65 Za De Lancin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 0381352110001

Demandeur

SCI TOURNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381352110001, délivré le 1 mars 2021 à Courtenay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 Za De Lancin. Le projet est porté par SCI TOURNIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 280 m² en commerce et activités de service et 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH253. Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
01/03/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Courtenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courtenay Code postal 38510 Identifiant INSEE 38135
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Locaux 529 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 854 m²
Total 630 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 529 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 809 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 529 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOURNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884483819
SIRET
88448381900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
COURTENAY (38510)

Autres dossiers de SCI TOURNIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381352110001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 65 Za De Lancin, à Courtenay (38510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI TOURNIER et accordée le 1 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381352110001, déposé en mairie de Courtenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courtenay

Autres types d'autorisations à Courtenay