Permis de construire Locaux N° 0381302600008

Permis de construire n° 0381302600008 à La Côte-Saint-André pour 330 m² de locaux, 30 route de Sardieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0381302600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2026 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381302600008 porte sur un projet situé 30 route de Sardieu.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 330 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 290 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/07/2026, soit 5 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1451. La voie, route de Sardieu, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 290 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
-
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
28/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 52 290 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 330 m² à construire.

La surface de plancher passe de 170 m² à 500 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 500 m²
Total 170 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 170 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 500 m²
Total locaux 170 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAJAY (38260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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