Permis de construire Locaux N° 0381301301006

Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 50 m² de locaux - 550 Route De Sardieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PC n° 0381301301006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381301301006, délivré le 20 juin 2013 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 550 Route De Sardieu, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 236 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2021.

Autorisation

20 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

18/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

7 ans 10 mois

Dépôt
18/05/2021
Autorisation
20/06/2013
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2021

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 365 m²
Total 315 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 315 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALBINS (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381301301006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 juin 2013
Date de dépôt 18/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 236 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 550 Route De Sardieu, La Côte-Saint-André (38260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381301301006, instruit par la commune de La Côte-Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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