Permis de construire n° 0381302600006 à La Côte-Saint-André pour 4 434 m² de logement, chemin de la Visite
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0381302600006
Demandeur
SCCV DU GUA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381302600006 a été délivré le 24 septembre 2026 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin de la Visite. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV DU GUA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 54 logements, dont 19 logements individuels et 35 appartements neufs, après démolition des 4 520 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 434 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 17 029 m², soit 82 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 33. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 4 520 m² existants et construit 4 434 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 17 029 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 931 m² |
| Emprise au sol créée | 2 362 m² |
| Emprise au sol supprimée | 931 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 434 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 4 520 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 4 520 m² à 4 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 520 m² | 4 434 m² | 0 m² | 4 520 m² | 0 m² | -86 m² | 4 434 m² |
| Total | 4 520 m² | 4 434 m² | 0 m² | 4 520 m² | 0 m² | -86 m² | 4 434 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs et 19 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 35 logements sur 54. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 4 520 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 35 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 12 | 5 | - | - | 35 |
| - | 33,3 % | 22,2 % | 9,3 % | - | - | 64,8 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU GUA, basée à Ruy-Montceau. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCCV DU GUA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953219441
- SIRET
- 95321944100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- RUY-MONTCEAU (38300)
Autres dossiers de SCCV DU GUA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |