Permis de construire n° 0381302600005 à La Côte-Saint-André pour 10 m² de locaux, 3 Place Hector Berlioz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PC n° 0381302600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381302600005, délivré le 7 juillet 2026 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Place Hector Berlioz.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE7, BE282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 101 m² |
| Total | 91 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 101 m² |
| Total locaux | 91 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENOL (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |