Permis de construire Locaux N° 0381302410022

Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 1 063 m² de locaux - 44 Avenue Hector Berlioz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 0381302410022

Demandeur

S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38

Cette page présente le permis de construire n° 0381302410022, délivré le 22 octobre 2024 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Avenue Hector Berlioz, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT31, AT32, AT33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 033 m²

Surface existante avant

3 510 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

4 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT31 AT32 AT33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m²
Locaux 1 590 m² 1 063 m² 0 m² 283 m² 0 m² 780 m² 2 370 m²
Total 3 510 m² 1 063 m² 0 m² 283 m² 0 m² 780 m² 4 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 590 m² 1 063 m² 0 m² 283 m² 0 m² 780 m² 2 370 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
804054021
SIRET
80405402100022
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302410022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 033 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Avenue Hector Berlioz, La Côte-Saint-André (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38 et accordé le 22 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381302410022, instruit par la commune de La Côte-Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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