Permis de construire Locaux N° 0381302410022

Permis de construire n° 0381302410022 à La Côte-Saint-André pour 1 063 m² de locaux, 44 Avenue Hector Berlioz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 0381302410022

Demandeur

S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381302410022 a été délivré le 22 octobre 2024, pour un projet situé 44 Avenue Hector Berlioz. Le dossier a été déposé par S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT31, AT32, AT33. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 033 m²

Surface existante avant

3 510 m²

Surface créée

1 063 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

4 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
04/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT31 AT32 AT33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 920 m²
Locaux 1 590 m² 1 063 m² 0 m² 283 m² 0 m² 780 m² 2 370 m²
Total 3 510 m² 1 063 m² 0 m² 283 m² 0 m² 780 m² 4 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 590 m² 1 063 m² 0 m² 283 m² 0 m² 780 m² 2 370 m²
Total locaux 1 590 m² 1 063 m² 0 m² 283 m² 0 m² 780 m² 2 370 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
804054021
SIRET
80405402100022
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2014
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302410022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 033 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Avenue Hector Berlioz, à La Côte-Saint-André (38260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38 et accordée le 22 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381302410022, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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