Permis de construire n° 0381302500010 à La Côte-Saint-André pour 4 280 m² de logement, 39 avenue Hector Berlioz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2025
Dossier PC n° 0381302500010
Demandeur
LA COTE ST ANDRE BERLIOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381302500010 a été délivré le 10 décembre 2025 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 avenue Hector Berlioz. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LA COTE ST ANDRE BERLIOZ.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 59 appartements. Les T3 représentent 31 des 59 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 40 des 59 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 9 661 m², le programme représente 4 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 37, AT 38. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Hector Berlioz, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 661 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 280 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 280 m² | 4 280 m² |
| Total | 0 m² | 4 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 280 m² | 4 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 59.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 31 | 15 | 2 | - | 59 |
| - | 18,6 % | 52,5 % | 25,4 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
40 des 59 logements sont déclarés en locatif social. 19 des 59 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA COTE ST ANDRE BERLIOZ, une SCCV basée à Amiens. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
LA COTE ST ANDRE BERLIOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 942549312
- SIRET
- 94254931200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- AMIENS (80000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 10/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AT 37, AT 38 à La Côte-Saint-André (38260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Hector Berlioz à La Côte-Saint-André (38260)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Hector Berlioz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.