Permis de construire Logement N° 0381302500010

Permis de construire n° 0381302500010 à La Côte-Saint-André pour 4 280 m² de logement, 39 Avenue Hector Berlioz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 0381302500010

Demandeur

LA COTE ST ANDRE BERLIOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381302500010 a été délivré le 10 décembre 2025 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Avenue Hector Berlioz. Le dossier a été déposé par LA COTE ST ANDRE BERLIOZ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 661 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 31 T3, 15 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT37, AT38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 661 m²

Surface créée

4 280 m²

Variation nette

+4 280 m²

Surface totale après

4 280 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT37 AT38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 280 m² 4 280 m²
Total 0 m² 4 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 280 m² 4 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 31 15 2 - 59
- 18,6 % 52,5 % 25,4 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40
Accession sociale (hors PTZ) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COTE ST ANDRE BERLIOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942549312
SIRET
94254931200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 Avenue Hector Berlioz, à La Côte-Saint-André (38260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA COTE ST ANDRE BERLIOZ et accordé le 10 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 31 T3, 15 T4 et 2 T5, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381302500010, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Côte-Saint-André

Autres types d'autorisations à La Côte-Saint-André