Déclaration préalable n° 0381302410096 à La Côte-Saint-André pour 200 m² de logement, 89 rue de la Republique
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier DP n° 0381302410096
Demandeur
SCI MONOPOLY COTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381302410096 a été accordée le 31 octobre 2024 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 89 rue de la Republique. Le projet est porté par SCI MONOPOLY COTOIS.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 5 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 4 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 131 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2024, soit 30 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 183. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2024
Achèvement (DAACT)
06/03/2025
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 131 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total | 230 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | - | - | - | 5 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONOPOLY COTOIS, dont l'adresse déclarée est à Porte des Bonnevaux (Anciennemen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MONOPOLY COTOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 930179080
- SIRET
- 93017908000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PORTE DES BONNEVAUX (ANCIENNEMEN (38260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302410096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 06/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à La Côte-Saint-André (38260)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.