Permis d'aménager n° 0381302410001 à La Côte-Saint-André pour un terrain de 72 033 m², 44 Avenue Hector Berlioz
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PA n° 0381302410001
Demandeur
S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381302410001, délivré le 21 octobre 2024 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 Avenue Hector Berlioz. Le projet est porté par S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 72 033 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT31, AT32, AT33. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à La Côte-Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S.P. GRENOBLE FOOT 38
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 804054021
- SIRET
- 80405402100022
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381302410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |