Permis de construire n° 0381302410015 à La Côte-Saint-André pour 20 m² de logement, 1 passage Abbe Clerc Jacquie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 0381302410015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2024 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381302410015 porte sur un projet situé 1 passage Abbe Clerc Jacquie.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 39 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/01/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 20. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 24 m² à 44 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 44 m² |
| Total | 24 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 44 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRÉZINS (38590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302410015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 30/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |