Déclaration préalable n° 0381302310007 à La Côte-Saint-André pour 13 m² de locaux, 161 chemin des Meunieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier DP n° 0381302310007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0381302310007 a été accordée le 8 mars 2023 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 161 chemin des Meunieres.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 13 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 507 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/08/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 93. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin des Meunieres, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2023
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 507 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 13 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 107 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 107 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 107 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 107 m² |
| dont Bureaux | 107 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 107 m² |
| Total locaux | 107 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ (38260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302310007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Meunieres à La Côte-Saint-André (38260)
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