Permis de construire n° 0381302210027 à La Côte-Saint-André pour 217 m² de logement, 6 rue de la Riot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 novembre 2022
Dossier PC n° 0381302210027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381302210027, ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2022 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 rue de la Riot.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 110 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 122 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 114, AE 117, AE 118. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Riot, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 122 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 110 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 110 m² à 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 110 m² | 107 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 107 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBE (38690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302210027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 27/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 114, AE 117, AE 118 à La Côte-Saint-André (38260)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Riot à La Côte-Saint-André (38260)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Riot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.