Permis de construire n° 0381301810006 à La Côte-Saint-André pour 561 m² de logement, 4 Rue De La Riot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 septembre 2018
Dossier PC n° 0381301810006
Demandeur
S.V.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Riot, le permis de construire n° 0381301810006 a fait l'objet d'une décision le 11 septembre 2018 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). S.V.A. figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE114, AE117, AE118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Total | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 2 | 2 | - | 8 |
| - | - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.V.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481663151
- SIRET
- 48166315100027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LA COTE ST ANDRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381301810006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 11 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |