Permis de construire n° 0381302110042 à La Côte-Saint-André pour 51 m² de logement, 8 rue Longue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 0381302110042
Demandeur
KHEOPS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2022 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381302110042 porte sur un projet situé 8 rue Longue. Le dossier a été déposé par KHEOPS IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 50 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/03/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 70. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Longue, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 51 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KHEOPS IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ste Anne sur Gervonde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
KHEOPS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832570238
- SIRET
- 83257023800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- STE ANNE SUR GERVONDE (38440)
Autres dossiers de KHEOPS IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302110042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 04/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BD 70 à La Côte-Saint-André (38260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Longue à La Côte-Saint-André (38260)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Longue depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.