Déclaration préalable n° 0381302110120 à La Côte-Saint-André pour 132 m² de logement, 14 rue Longue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier DP n° 0381302110120
Demandeur
KHEOPS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 novembre 2021 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381302110120 porte sur un projet situé 14 rue Longue. KHEOPS IMMOBILIER porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 148 m², le programme représente 132 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2022, soit 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 65. La voie, rue Longue, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2022
Achèvement (DAACT)
13/02/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Côte-Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 148 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 132 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KHEOPS IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ste Anne sur Gervonde. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
KHEOPS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832570238
- SIRET
- 83257023800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- STE ANNE SUR GERVONDE (38440)
Autres dossiers de KHEOPS IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381302110120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 13/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Longue à La Côte-Saint-André (38260)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Longue depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.