Déclaration préalable Locaux N° 0381302210039

Déclaration préalable n° 0381302210039 à La Côte-Saint-André pour 16 m² de locaux, 70 Rue Henry Gerard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier DP n° 0381302210039

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381302210039 a été accordée le 5 avril 2022 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Rue Henry Gerard. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 251 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 622 m²
Total 606 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 606 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 622 m²
Total locaux 606 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 622 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263800211
SIRET
26380021100017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-EGREVE (38120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302210039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 251 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 70 Rue Henry Gerard, à La Côte-Saint-André (38260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE et accordé le 5 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381302210039, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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