Permis de construire Locaux N° 0381302110013

Permis de construire n° 0381302110013 à La Côte-Saint-André pour 425 m² de locaux, 73 avenue Hector Berlioz

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2021

Dossier PC n° 0381302110013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381302110013 a été délivré le 23 août 2021 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 avenue Hector Berlioz.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 425 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 985 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 173, AT 175, AT 177. La voie, avenue Hector Berlioz, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 257 permis de construire et déclarations préalables à La Côte-Saint-André, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 985 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/08/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2022

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 173 AT 175 AT 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 985 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 425 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 266 m² d'entrepôt, 128 m² de commerce et activités de service et 31 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Autres activités 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
dont Bureaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COTE ST ANDRE (38260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302110013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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