Permis de construire Locaux N° 0381302110010

Permis de construire à La Côte-Saint-André pour 321 m² de locaux - Rue Elsa Triolet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 0381302110010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381302110010, délivré le 5 mai 2021 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Elsa Triolet, La Côte-Saint-André (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW55, AW56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
04/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW55 AW56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 643 m²
Total 322 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 322 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFORT (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302110010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Elsa Triolet, La Côte-Saint-André (38260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381302110010, instruit par la commune de La Côte-Saint-André.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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