Permis de construire Logement N° 0381302010038

Permis de construire n° 0381302010038 à La Côte-Saint-André pour 3 123 m² de logement, Chemin De La Barre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 0381302010038

Demandeur

FONCIERE JADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381302010038 a été délivré le 11 mai 2021 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Barre. Le projet est porté par FONCIERE JADOS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 188 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2 et 30 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC56, AC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 188 m²

Surface créée

3 123 m²

Variation nette

+3 123 m²

Surface totale après

3 123 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC56 AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² 3 123 m²
Total 0 m² 3 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² 3 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 30 - - - 39
- 23,1 % 76,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE JADOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820926129
SIRET
82092612900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302010038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 3 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 188 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Barre, à La Côte-Saint-André (38260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE JADOS et accordé le 11 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2 et 30 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381302010038, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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