Permis de construire Locaux N° 0381302010032

Permis de construire n° 0381302010032 à La Côte-Saint-André pour 568 m² de locaux, Rue De La Fontaine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 0381302010032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381302010032, délivré le 9 avril 2021 à La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO116, AO85, AO91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 400 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

568 m²

Surface totale après

848 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2022

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO116 AO85 AO91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 0 m² 122 m² 0 m² 153 m² -31 m² 265 m²
Locaux 552 m² 0 m² 446 m² 0 m² 415 m² 31 m² 583 m²
Total 848 m² 0 m² 568 m² 0 m² 568 m² 0 m² 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 137 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Total locaux 552 m² 0 m² 446 m² 0 m² 415 m² 31 m² 583 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COTE ST ANDRE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381302010032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Fontaine, à La Côte-Saint-André (38260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2021, achèvement déclaré le 24 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381302010032, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Côte-Saint-André

Autres types d'autorisations à La Côte-Saint-André