Déclaration préalable Locaux N° 0381301810060

Déclaration préalable n° 0381301810060 à La Côte-Saint-André pour 100 m² de locaux, 40 Rue Des Cordiers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier DP n° 0381301810060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Côte-Saint-André (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0381301810060 a été accordée le 29 octobre 2018, pour un projet situé 40 Rue Des Cordiers.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte-Saint-André.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 045 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Côte-Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte-Saint-André Code postal 38260 Identifiant INSEE 38130
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COTE ST ANDRE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381301810060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Des Cordiers, à La Côte-Saint-André (38260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381301810060, déposé en mairie de La Côte-Saint-André.

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