Permis de construire Locaux N° 0381291910006

Permis de construire à Corrençon-en-Vercors pour 674 m² de locaux - 5224 Vallon De La Narce

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 0381291910006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381291910006, délivré le 3 octobre 2019 à Corrençon-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5224 Vallon De La Narce, Corrençon-en-Vercors (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 573 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G968.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 573 m²

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

674 m²

Surface totale après

674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
10/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corrençon-en-Vercors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corrençon-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38129
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m²
Total 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORRENCON-EN-VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381291910006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5224 Vallon De La Narce, Corrençon-en-Vercors (38250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381291910006, instruit par la commune de Corrençon-en-Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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