Permis de construire Locaux N° 0381291910003

Permis de construire à Corrençon-en-Vercors pour 193 m² de locaux - Les Ritons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 0381291910003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0381291910003, délivré le 3 septembre 2019 à Corrençon-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ritons, Corrençon-en-Vercors (38250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 051 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

1 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/09/2019
Chantier (DOC)
09/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2020

Localisation du projet à Corrençon-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corrençon-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38129
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 869 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 062 m²
Total 869 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 869 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 1 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORRENCON-EN-VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381291910003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ritons, Corrençon-en-Vercors (38250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381291910003, instruit par la commune de Corrençon-en-Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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