Déclaration préalable Locaux N° 0381292010026

Déclaration préalable n° 0381292010026 à Corrençon-en-Vercors pour 14 m² de locaux, 1 Combe Bauvieux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier DP n° 0381292010026

Demandeur

STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381292010026, accordée le 13 novembre 2020 à Corrençon-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Combe Bauvieux. Le demandeur déclaré est STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corrençon-en-Vercors.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

237 760 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/11/2020
Chantier (DOC)
13/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Corrençon-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corrençon-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38129
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058504135
SIRET
05850413500029
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1958
Localisation
VILLARD-DE-LANS (38250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381292010026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Combe Bauvieux, à Corrençon-en-Vercors (38250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON et accordée le 13 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 novembre 2020, ouverture de chantier le 13 novembre 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381292010026, déposé en mairie de Corrençon-en-Vercors.

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