Permis de construire n° 0381262220022 à Corenc pour 184 m² de locaux, chemin de la Croix de Mont Rondeau de Montfleury
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 0381262220022
Demandeur
ASS RONDEAU-MONTFLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2023 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381262220022 porte sur un projet situé chemin de la Croix de Mont Rondeau de Montfleury. La demande émane de ASS RONDEAU-MONTFLEURY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 70 850 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 267, AC 268, AC 269. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de la Croix de Mont, la base recense 5 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 170 permis de construire et déclarations préalables à Corenc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2023
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rondeau De Montfleury
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 70 850 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 184 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 515 m² à 4 699 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 515 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 4 699 m² |
| Total | 4 515 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 4 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 515 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 4 699 m² |
| Total locaux | 4 515 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 4 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS RONDEAU-MONTFLEURY, une association déclarée basée à Corenc. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ASS RONDEAU-MONTFLEURY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 069501500
- SIRET
- 06950150000016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CORENC (38700)
Autres dossiers de ASS RONDEAU-MONTFLEURY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381262220022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 267, AC 268, AC 269 à Corenc (38700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Croix de Mont à Corenc (38700)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de la Croix de Mont depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.