Permis de construire n° 0381262320013 à Corenc pour 982 m² de locaux, 1 chemin de la Croix de Mont Rondeau de Montfleury
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 0381262320013
Demandeur
ASS RONDEAU-MONTFLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381262320013 a été délivré le 3 juin 2024 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 chemin de la Croix de Mont Rondeau de Montfleury. Le projet est porté par ASS RONDEAU-MONTFLEURY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 982 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 850 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/08/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 267, AC 268, AC 269. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Croix de Mont, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables à Corenc référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rondeau De Montfleury
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 70 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 982 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 238 m² à 2 208 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 238 m² | 982 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 970 m² | 2 208 m² |
| Total | 1 238 m² | 982 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 970 m² | 2 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 238 m² | 982 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 970 m² | 2 208 m² |
| Total locaux | 1 238 m² | 982 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 970 m² | 2 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS RONDEAU-MONTFLEURY, une association déclarée basée à Corenc. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ASS RONDEAU-MONTFLEURY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 069501500
- SIRET
- 06950150000016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CORENC (38700)
Autres dossiers de ASS RONDEAU-MONTFLEURY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381262320013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 267, AC 268, AC 269 à Corenc (38700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Croix de Mont à Corenc (38700)
Les 5 autres permis de construire recensés chemin de la Croix de Mont depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.