Permis de construire n° 0381262320013 à Corenc pour 982 m² de locaux, 1 Chemin De La Croix De Mont Rondeau De Montfleury
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 0381262320013
Demandeur
ASS RONDEAU-MONTFLEURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381262320013 a été délivré le 3 juin 2024 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chemin De La Croix De Mont Rondeau De Montfleury. Le projet est porté par ASS RONDEAU-MONTFLEURY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC267, AC268, AC269. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corenc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rondeau De Montfleury
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 238 m² | 982 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 970 m² | 2 208 m² |
| Total | 1 238 m² | 982 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 970 m² | 2 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 238 m² | 982 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 970 m² | 2 208 m² |
| Total locaux | 1 238 m² | 982 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 970 m² | 2 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS RONDEAU-MONTFLEURY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 069501500
- SIRET
- 06950150000016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CORENC (38700)
Autres dossiers de ASS RONDEAU-MONTFLEURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381262320013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |