Déclaration préalable Logement N° 0381262210079

Déclaration préalable n° 0381262210079 à Corenc pour 33 m² de logement, 8 Avenue Du Gresivaudan

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier DP n° 0381262210079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381262210079, accordée le 21 novembre 2022 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Avenue Du Gresivaudan.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corenc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 247 m²
Total 214 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORENC (38700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381262210079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Avenue Du Gresivaudan, à Corenc (38700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381262210079, déposé en mairie de Corenc.

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