Permis de construire Logement N° 0381262120011

Permis de construire n° 0381262120011 à Corenc pour 3 473 m² de logement, 139 avenue de l'Eygala

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 0381262120011

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381262120011 a été délivré le 27 juillet 2021 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 139 avenue de l'Eygala. La société de programme immobilier GILLES TRIGNAT RESIDENCES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 53 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 32 des 53 logements sont des T3. Dans ce programme, 19 des 53 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 913 m², le programme représente 3 473 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 383, AI 386, AI 480. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Eygala, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 170 permis de construire et déclarations préalables à Corenc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 913 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

3 473 m²

Variation nette

+3 431 m²

Surface totale après

4 031 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2021
2
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 383 AI 386 AI 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 913 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 473 m² à construire.

La surface de plancher passe de 600 m² à 4 031 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 3 473 m² 0 m² 42 m² 0 m² 3 431 m² 4 031 m²
Total 600 m² 3 473 m² 0 m² 42 m² 0 m² 3 431 m² 4 031 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 32 logements sur 53. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 42 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 32 11 - 1 53
- 17,0 % 60,4 % 20,8 % - 1,9 % 100,0 %

Financement et aides

19 des 53 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier GILLES TRIGNAT RESIDENCES, une SARL basée à Meylan. Ce demandeur a déposé 52 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
397947433
SIRET
39794743300025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381262120011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 27/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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