Permis de construire n° 0381262120039 à Corenc pour 6 538 m² de logement, 5 avenue de l'Eygala
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 0381262120039
Demandeur
SCI LE DOMAINE DES CEDRES CORENC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0381262120039 a été délivré le 15 mars 2022 à Corenc (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 avenue de l'Eygala. La société de programme immobilier SCI LE DOMAINE DES CEDRES CORENC porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 90 logements, dont 2 logements individuels et 88 appartements neufs, après démolition des 400 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 45 des 90 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 11 690 m², le programme représente 6 538 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/08/2022, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 579, AE 578, AE 543. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Eygala, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 170 permis de construire et déclarations préalables à Corenc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2023. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Corenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corenc Code postal 38700 Identifiant INSEE 38126
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 6 538 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 690 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 538 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 400 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 400 m² à 6 538 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 6 538 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 6 138 m² | 6 538 m² |
| Total | 400 m² | 6 538 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 6 138 m² | 6 538 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 88 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 400 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 88 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 43 | 25 | 19 | 1 | 2 | 90 |
| - | 47,8 % | 27,8 % | 21,1 % | 1,1 % | 2,2 % | 100,0 % |
Financement et aides
45 des 90 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE DOMAINE DES CEDRES CORENC, une SCCV basée à Grenoble. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LE DOMAINE DES CEDRES CORENC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951669662
- SIRET
- 95166966200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GRENOBLE (38024)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381262120039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 10/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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